Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale) <BR>

J.O. 10 du 12 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0600009A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2006, Mme Arlette Heurtaux, inspectrice des impôts, est nommée, à compter du 1er janvier 2006, déléguée départementale de l'action sociale de la Seine-Saint-Denis.

Par le même arrêté, Mme Arlette Heurtaux est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mlle Nathalie Chareyron.